Grand Dialogue National
Le système judiciaire au menu
Le système judiciaire connait un malaise. Il a d’ailleurs servi de prétexte au déclenchement de la crise dans les régions du Nord – ouest et du Sud – ouest. Une commission a donc été créée pour recueillir des propositions concrètes.
Depuis le début de la crise dans les régions du Nord – ouest et du Sud – ouest, le système judicaire camerounais a fait l’objet de revendications corporatistes. Les avocats du sous – système anglophone ont déploré l’assujettissement progressif des principes de la common law dans notre législation, à travers le code de procédure pénale, les actes uniformes Ohada et le code Cima (Conférence interafricaine des marchés d’assurance). Rappelons que le code de procédure pénale bilingue est un texte anglo – saxon et donc de la common law, mettant le rôle du parquet au même pied d’égalité que la défense dans un procès pénal. En ce qui concerne le code Cima, il convient de rappeler qu’il s’agit d’un texte interafricain qui s’arrime au marché international des assurances. Il intègre également les principes de la common law admis à l’international. S’agissant des actes uniformes Ohada, ils ont été élaborés à partir d’instruments juridiques internationaux qui prennent en compte tous les systèmes juridiques et économiques en vigueur au plan universel.
C’est dire en tout état de cause que la vison du système judicaire de Son Excellence Paul Biya, président de la République, chef de l’Etat, respecte le caractère bilingue de la société camerounaise. Il a toujours encouragé des initiatives allant dans le sens de la traduction des textes Ohada dans nos deux langues officielles. Il a également permis à travers le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des sceaux, la création d’une section de la common law à la Cour suprême, afin de connaitre des pourvois formés contre les décisions des juridictions inférieures, dans les affaires relevant de la common law.
Au plan de la formation des magistrats, le chef de l’Etat, a ordonné la création d’une section de la common law à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam). Une mesure qui s’est accompagnée par le recrutement des auditeurs de justice et des greffiers d’expression anglaise.
En matière pénale, il convient de relever que le président Paul Biya a instruit au gouvernement camerounais l’accélération des procédures pénales pendantes dans les juridictions du pays et la construction de nouveaux quartiers, de nouvelles infirmeries équipées en matériel médical pour améliorer la santé des détenus, des restaurants, des airs de jeux et de nouvelles bibliothèques pour préparer les détenus à la réinsertion sociale. C’est dire en d’autres termes que Paul Biya, homme de droit et humaniste, veille en permanence au respect de l’éthique et de la justice sociale. Raison pour laquelle le Grand Dialogue National, convoqué par le président de la République, le 10 septembre dernier, permettra donc à la commission en charge des questions judiciaires de recueillir toutes les propositions concrètes en la matière.
Par Maxime Mama